Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15.1
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Texte intégral
15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
123–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $625 $625 $
b) Sites touristiquesTous370 $255 $185 $
c) Sites religieuxTous370 $255 $185 $
d) Sites historiquesTous370 $255 $185 $
e) MuséesTous370 $255 $185 $
f) AgrotourismeTous185 $185 $185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles a) Centres de congrèsTous1 520 $1 020 $255 $
b) Salles de réunion, sans hébergementTous510 $370 $255 $
c) Centres de foiresTous1 260 $1 260 $1 260 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $255 $185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $310 $185 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $370 $185 $
ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $185 $185 $
iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $6,15 $3,65 $
iv. Centrales de réservationsTous310 $310 $310 $
v. Terrains de campingTous-255 $255 $
vi. Auberges de jeunesseTous255 $255 $255 $
vii. Villages d’accueilTous255 $255 $255 $
viii. Centres de vacancesTous255 $255 $255 $
ix. Établissements d’enseignementTous255 $255 $255 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $370 $310 $
ii. Casse-croûteTous185 $185 $185 $
iii. Bars et discothèquesTous310 $255 $255 $
iv. Cabanes à sucreTous255 $255 $255 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
iii. Commerces au détailTous185 $
iv. Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous255 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous185 $
c) Bases et centres de plein airTous370 $
d) Chasse et pêcheTous185 $
e) MotoneigeTous185 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous185 $
g) GlissadesTous185 $
h) Golf :
i. neuf trousTous185 $
ii. 18 trousTous255 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous185 $
j) CyclismeTous185 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous255 $
l) Jeux interactifsTous255 $
m) Équipes sportivesTous255 $
n) Descente de rivièreTous185 $
o) Ski alpinTous370 $
p) Ski de fond et raquettesTous255 $
q) Spas, centres de santéTous310 $
r) Traîneaux à chiensTous185 $
s) TennisTous185 $
t) MontgolfièresTous255 $
u) Vélos de montagneTous185 $
v) Motos hors routeTous185 $
w) Salles de quillesTous185 $
x) PatinageTous185 $
y) CanyoningTous185 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous185 $
aa) SpéléologieTous185 $
bb) EscaladeTous185 $
cc) KartingTous185 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous185 $
ee) Glissoires d’eauTous185 $
ff) Hébertisme aérienTous255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre de membres associésa) Autres membresTous255 $
b) Organismes sans but lucratifTous185 $
c) IndividusTous185 $
d) MédiasTous310 $
e) Services financiers
i. corporatifTous625 $
ii. succursaleTous185 $
f) Compagnies de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 260 $
ii. Hydro-QuébecTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iii. Bell CanadaTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iv. Gaz MétropolitainTous1 260 $
v. VidéotronTous1 260 $
vi. Société canadienne des postesTous625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous310 $
b) Agences musicales et artistiquesTous310 $
c) Audiovisuel et multimédiaTous625 $
d) Courtiers en douanesTous310 $
e) Éclairage et sonorisationTous310 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous310 $
h) Impressions et photocopiesTous310 $
i) InformatiqueTous310 $
j) Agences de voyagesTous310 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous310 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous310 $
m) Publications touristiquesTous310 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous310 $
o) Services de personnel d’accueilTous310 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 480 $
ii. vin et alcoolTous1 020 $
iii. boissons gazeusesTous1 020 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous625 $
v. nourriture (par succursale)Tous255 $
q) Services de premiers soinsTous310 $
r) Traducteurs et interprètesTous310 $
s) TraiteursTous310 $
t) Transporteurs internationauxTous310 $
u) Fournisseurs de décorsTous310 $
v) Services de photographiesTous310 $
w) InternetTous310 $
x) ConférenciersTous310 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous310 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous310 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous310 $
bb) CostumiersTous310 $
cc) Célébrant de mariageTous310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Autobus nolisésTous625 $
c) Calèches :
i. dix calèches et plusTous510 $
ii. neuf calèches et moinsTous255 $
d) Chemins de ferTous625 $
e) Compagnies aériennesTous1 260 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et plusTous625 $
g) LimousinesTous510 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous255 $
i) Locations de voituresTous510 $
j) Petits transporteurs aériensTous625 $
k) Navettes aéroportuairesTous510 $
l) TaxisTous510 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
n) TraversiersTous510 $
o) Services de guides touristiquesTous310 $
p) Visites thématiques animéesTous310 $
q) Audio guidesTous310 $
r) PortTous625 $
s) Services de navettes touristiquesTous510 $
t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous255 $
u) Cyclo-poussesTous185 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard du sous-paragraphe r) du paragraphe 7°, du paragraphe 8°, du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, des sous-paragraphes b) et k) du paragraphe 10°, des sous-paragraphes b), k), m) et s) du paragraphe 11°, majorée de 25 %. Ces membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe C du Règlement numéro 94-403 et ses amendements. À l’égard des autres paragraphes et sous-paragraphes, l’article 15.3 du présent règlement s’applique et les membres peuvent bénéficier des services énumérés à l’annexe D du même règlement.
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1; 2008, R.A.V.Q. 363, a. 1.
15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
123–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $625 $625 $
b) Sites touristiquesTous370 $255 $185 $
c) Sites religieuxTous370 $255 $185 $
d) Sites historiquesTous370 $255 $185 $
e) MuséesTous370 $255 $185 $
f) AgrotourismeTous185 $185 $185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles a) Centres de congrèsTous1 520 $1 020 $255 $
b) Salles de réunion, sans hébergementTous510 $370 $255 $
c) Centres de foiresTous1 260 $1 260 $1 260 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $255 $185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $310 $185 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $370 $185 $
ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $185 $185 $
iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $6,15 $3,65 $
iv. Centrales de réservationsTous310 $310 $310 $
v. Terrains de campingTous-255 $255 $
vi. Auberges de jeunesseTous255 $255 $255 $
vii. Villages d’accueilTous255 $255 $255 $
viii. Centres de vacancesTous255 $255 $255 $
ix. Établissements d’enseignementTous255 $255 $255 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $370 $310 $
ii. Casse-croûteTous185 $185 $185 $
iii. Bars et discothèquesTous310 $255 $255 $
iv. Cabanes à sucreTous255 $255 $255 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
iii. Commerces au détailTous185 $
iv. Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous255 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous185 $
c) Bases et centres de plein airTous370 $
d) Chasse et pêcheTous185 $
e) MotoneigeTous185 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous185 $
g) GlissadesTous185 $
h) Golf :
i. neuf trousTous185 $
ii. 18 trousTous255 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous185 $
j) CyclismeTous185 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous255 $
l) Jeux interactifsTous255 $
m) Équipes sportivesTous255 $
n) Descente de rivièreTous185 $
o) Ski alpinTous370 $
p) Ski de fond et raquettesTous255 $
q) Spas, centres de santéTous310 $
r) Traîneaux à chiensTous185 $
s) TennisTous185 $
t) MontgolfièresTous255 $
u) Vélos de montagneTous185 $
v) Motos hors routeTous185 $
w) Salles de quillesTous185 $
x) PatinageTous185 $
y) CanyoningTous185 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous185 $
aa) SpéléologieTous185 $
bb) EscaladeTous185 $
cc) KartingTous185 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous185 $
ee) Glissoires d’eauTous185 $
ff) Hébertisme aérienTous255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre de membres associésa) Autres membresTous255 $
b) Organismes sans but lucratifTous185 $
c) IndividusTous185 $
d) MédiasTous310 $
e) Services financiers
i. corporatifTous625 $
ii. succursaleTous185 $
f) Compagnies de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 260 $
ii. Hydro-QuébecTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iii. Bell CanadaTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iv. Gaz MétropolitainTous1 260 $
v. VidéotronTous1 260 $
vi. Société canadienne des postesTous625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous310 $
b) Agences musicales et artistiquesTous310 $
c) Audiovisuel et multimédiaTous625 $
d) Courtiers en douanesTous310 $
e) Éclairage et sonorisationTous310 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous310 $
h) Impressions et photocopiesTous310 $
i) InformatiqueTous310 $
j) Agences de voyagesTous310 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous310 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous310 $
m) Publications touristiquesTous310 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous310 $
o) Services de personnel d’accueilTous310 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 480 $
ii. vin et alcoolTous1 020 $
iii. boissons gazeusesTous1 020 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous625 $
v. nourriture (par succursale)Tous255 $
q) Services de premiers soinsTous310 $
r) Traducteurs et interprètesTous310 $
s) TraiteursTous310 $
t) Transporteurs internationauxTous310 $
u) Fournisseurs de décorsTous310 $
v) Services de photographiesTous310 $
w) InternetTous310 $
x) ConférenciersTous310 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous310 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous310 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous310 $
bb) CostumiersTous310 $
cc) Célébrant de mariageTous310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Autobus nolisésTous625 $
c) Calèches :
i. dix calèches et plusTous510 $
ii. neuf calèches et moinsTous255 $
d) Chemins de ferTous625 $
e) Compagnies aériennesTous1 260 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et plusTous625 $
g) LimousinesTous510 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous255 $
i) Locations de voituresTous510 $
j) Petits transporteurs aériensTous625 $
k) Navettes aéroportuairesTous510 $
l) TaxisTous510 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
n) TraversiersTous510 $
o) Services de guides touristiquesTous310 $
p) Visites thématiques animéesTous310 $
q) Audio guidesTous310 $
r) PortTous625 $
s) Services de navettes touristiquesTous510 $
t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous255 $
u) Cyclo-poussesTous185 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.
15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
123–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $625 $625 $
b) Sites touristiquesTous370 $255 $185 $
c) Sites religieuxTous370 $255 $185 $
d) Sites historiquesTous370 $255 $185 $
e) MuséesTous370 $255 $185 $
f) AgrotourismeTous185 $185 $185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles a) Centres de congrèsTous1 520 $1 020 $255 $
b) Salles de réunion, sans hébergementTous510 $370 $255 $
c) Centres de foiresTous1 260 $1 260 $1 260 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $255 $185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $310 $185 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $370 $185 $
ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $185 $185 $
iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $6,15 $3,65 $
iv. Centrales de réservationsTous310 $310 $310 $
v. Terrains de campingTous-255 $255 $
vi. Auberges de jeunesseTous255 $255 $255 $
vii. Villages d’accueilTous255 $255 $255 $
viii. Centres de vacancesTous255 $255 $255 $
ix. Établissements d’enseignementTous255 $255 $255 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $370 $310 $
ii. Casse-croûteTous185 $185 $185 $
iii. Bars et discothèquesTous310 $255 $255 $
iv. Cabanes à sucreTous255 $255 $255 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
iii. Commerces au détailTous185 $
iv. Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous255 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous185 $
c) Bases et centres de plein airTous370 $
d) Chasse et pêcheTous185 $
e) MotoneigeTous185 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous185 $
g) GlissadesTous185 $
h) Golf :
i. neuf trousTous185 $
ii. 18 trousTous255 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous185 $
j) CyclismeTous185 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous255 $
l) Jeux interactifsTous255 $
m) Équipes sportivesTous255 $
n) Descente de rivièreTous185 $
o) Ski alpinTous370 $
p) Ski de fond et raquettesTous255 $
q) Spas, centres de santéTous310 $
r) Traîneaux à chiensTous185 $
s) TennisTous185 $
t) MontgolfièresTous255 $
u) Vélos de montagneTous185 $
v) Motos hors routeTous185 $
w) Salles de quillesTous185 $
x) PatinageTous185 $
y) CanyoningTous185 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous185 $
aa) SpéléologieTous185 $
bb) EscaladeTous185 $
cc) KartingTous185 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous185 $
ee) Glissoires d’eauTous185 $
ff) Hébertisme aérienTous255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre de membres associésa) Autres membresTous255 $
b) Organismes sans but lucratifTous185 $
c) IndividusTous185 $
d) MédiasTous310 $
e) Services financiers
i. corporatifTous625 $
ii. succursaleTous185 $
f) Compagnies de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 260 $
ii. Hydro-QuébecTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iii. Bell CanadaTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iv. Gaz MétropolitainTous1 260 $
v. VidéotronTous1 260 $
vi. Société canadienne des postesTous625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous310 $
b) Agences musicales et artistiquesTous310 $
c) Audiovisuel et multimédiaTous625 $
d) Courtiers en douanesTous310 $
e) Éclairage et sonorisationTous310 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous310 $
h) Impressions et photocopiesTous310 $
i) InformatiqueTous310 $
j) Agences de voyagesTous310 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous310 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous310 $
m) Publications touristiquesTous310 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous310 $
o) Services de personnel d’accueilTous310 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 480 $
ii. vin et alcoolTous1 020 $
iii. boissons gazeusesTous1 020 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous625 $
v. nourriture (par succursale)Tous255 $
q) Services de premiers soinsTous310 $
r) Traducteurs et interprètesTous310 $
s) TraiteursTous310 $
t) Transporteurs internationauxTous310 $
u) Fournisseurs de décorsTous310 $
v) Services de photographiesTous310 $
w) InternetTous310 $
x) ConférenciersTous310 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous310 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous310 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous310 $
bb) CostumiersTous310 $
cc) Célébrant de mariageTous310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Autobus nolisésTous625 $
c) Calèches :
i. dix calèches et plusTous510 $
ii. neuf calèches et moinsTous255 $
d) Chemins de ferTous625 $
e) Compagnies aériennesTous1 260 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et plusTous625 $
g) LimousinesTous510 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous255 $
i) Locations de voituresTous510 $
j) Petits transporteurs aériensTous625 $
k) Navettes aéroportuairesTous510 $
l) TaxisTous510 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
n) TraversiersTous510 $
o) Services de guides touristiquesTous310 $
p) Visites thématiques animéesTous310 $
q) Audio guidesTous310 $
r) PortTous625 $
s) Services de navettes touristiquesTous510 $
t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous255 $
u) Cyclo-poussesTous185 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.
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